WORLD VISA
Conditions générales de vente
World Visa vous propose de traiter, dans des conditions personnalisées, vos démarches auprès des administrations françaises et étrangères sises en France (visas de tourisme et d'affaire, travail...). Nous assurons le suivi de vos documents jusqu'à leur acheminement chez vous. L'enlèvement et la livraison : World Visa peut se charger de l'enlèvement et de la livraison de vos documents dans vos locaux, par des coursiers spécialisés dans le domaine, qui pourront vérifier vos dossiers sur place. Vous pouvez également nous envoyer vos dossiers par courrier ou les déposer dans nos locaux au 117 rue de charenton, 75012 Paris, métro/RER Gare de Lyon. Nous assurons ensuite le suivi de votre dossier auprès de l'Ambassade ou de l'Administration concernée, afin que vous soyez livrés à temps voulu. Le bon de Commande : Vous pouvez le télécharger avec les formulaires auprès des sites appropriés. Nous vous demandons de le joindre à chaque commande. Il nous indique la destination, la date de départ, le mode de retour, le lieu de livraison et l'urgence, s'il y a lieu. Responsabilité : La société World Visa, intermédiaire entre ses clients et les administrations nationales ou internationales, se décline de toute responsabilité en cas d'incident, de retard, de perte ou de détérioration des documents par une des administrations susmentionnées, y compris lors de l'acheminement. La responsabilité de World visa ne pourrait excéder le prix de la prestation. Frais : WORLD VISA ne peut en aucun cas avancer les frais administratifs, taxes consulaires ou autre, et n'est en aucun cas responsable des variations de ces frais. Les avances de frais ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une rémunération ou d'un escompte. Elles correspondent exactement aux prix facturés par les administrations concernées. Tarifs : les prix indiqués peuvent à tout moment être soumis à modification de la part des Administrations locales et internationales. Ils ne sont communiqués qu'à titre indicatif. Par ailleurs, toute prestation supplémentaire vous sera facturée après votre accord préalable. Délais : ils sont calculés à partir du moment où World Visa a les documents complets nécessaires à la réalisation de la mission, et indépendamment des retards subis par les Administrations ou des moyens d'acheminement (courrier ou autre). Paiement des factures : Tout montant de frais Administratifs ou de prestation, non réglé à l'avance sera soumis à une majoration de 4%, sauf accord préalable. Le défaut de paiement de nos factures, à réception de ses dernières entraînera une pénalité de retard de 1,5 % par mois entier. En cas de non paiement à l'échéance, World Visa se réserve le droit de poursuite avec à la charge du client les frais judiciaires et de recouvrement éventuels. Litiges : En cas de contestation, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée 48 heures après la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte Par ailleurs, World Visa se réserve le droit de refuser toute commande de clients ayant des factures antérieures non réglées. |
